Conditions d’utilisation
Bienvenue sur Maison Elia.
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation de la boutique en ligne Maison Elia, ainsi que des fonctionnalités et services qui y sont proposés.
En consultant notre site, en utilisant ses fonctionnalités ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Les achats effectués sur notre boutique sont également soumis à nos Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Identité de l’exploitante
La boutique Maison Elia est exploitée par :
Elia Silva
Nom commercial : Maisonelia-paris
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 921 298 156 00046
Adresse :
2 Rue du Bourdillat
33170 Gradignan
France
Site : maisonelia-paris.com
E-mail : contact@maisonelia-paris.com
2. Objet
Maison Elia propose notamment à la vente des coiffeuses, miroirs LED, meubles, accessoires de décoration et produits associés.
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne et de ses différentes fonctionnalités.
Les conditions contractuelles spécifiques applicables aux achats, notamment concernant la formation du contrat, le paiement, la livraison, les garanties et le droit de rétractation, sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
3. Utilisation du site
En utilisant notre boutique, vous vous engagez notamment à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales ;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ou à ceux de nos prestataires ;
- ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité de notre boutique ;
- ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d’endommager le site, ses services ou ses utilisateurs ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de Maison Elia et des tiers.
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions de service ou à la réglementation applicable.
4. Informations relatives aux produits
Maison Elia s’efforce de présenter les produits proposés sur sa boutique de manière aussi précise et fidèle que possible.
Les photographies, illustrations, couleurs, dimensions et représentations disponibles sur le site sont destinées à présenter les produits.
De légères différences peuvent notamment apparaître en raison de l’écran utilisé, de l’éclairage lors de la prise de vue ou de variations mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, fonctionnalités et informations contractuelles applicables sont précisées sur les fiches produits correspondantes.
Concernant notamment les meubles, coiffeuses et miroirs, le client est invité à vérifier attentivement les dimensions du produit et l’espace disponible à son domicile avant de passer commande.
En cas de différence substantielle entre un produit reçu et les caractéristiques contractuelles annoncées, le consommateur conserve les droits dont il bénéficie au titre de la réglementation applicable.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.
Les prix et taxes applicables sont présentés au client conformément aux règles applicables à sa commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils existent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Elia peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas le prix d’une commande déjà valablement conclue, sous réserve notamment d’une erreur manifeste ou des dispositions légales applicables.
6. Commandes
La disponibilité des produits peut évoluer.
Dans les limites autorisées par la réglementation, une commande peut notamment être refusée ou annulée en cas :
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques essentielles du produit ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations manifestement incorrectes ou incomplètes ;
- d’échec ou d’incident de paiement.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Maison Elia et qu’aucune autre solution n’est convenue avec le client, les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées relatives à la conclusion du contrat sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les solutions de paiement sécurisées disponibles sur notre boutique.
Maison Elia et ses prestataires peuvent mettre en œuvre les vérifications nécessaires à la sécurisation des transactions et à la prévention de la fraude, dans le respect de la réglementation applicable.
Les informations relatives au traitement des données personnelles associées aux paiements sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
8. Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations de livraison avant de valider son achat.
Pour les commandes à destination de la France métropolitaine :
Délai habituel de préparation : 1 jour ouvré.
Délai de livraison estimatif après expédition : 2 à 5 jours ouvrés.
Le délai global habituel est donc estimé à 3 à 6 jours ouvrés, sous réserve des circonstances pouvant affecter la préparation ou le transport.
Les modalités complètes concernant les délais, le suivi, les colis endommagés, les retards et les expéditions internationales sont détaillées dans notre Politique d’expédition et de livraison.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison demeurent pleinement applicables.
9. Retours, échanges et remboursements
Maison Elia accepte les retours des produits éligibles, qu’ils soient défectueux ou non défectueux, conformément à notre Politique de retours et de remboursements et à la réglementation applicable.
Le consommateur dispose notamment d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les retours éligibles effectués conformément à notre procédure :
- les produits doivent respecter les conditions de retour applicables ;
- les échanges sont acceptés sous réserve notamment de disponibilité ;
- une étiquette de retour prépayée est fournie gratuitement ;
- aucuns frais de remise en stock ne sont appliqués ;
- le traitement du remboursement intervient dans un délai cible de 5 jours après réception et vérification du retour, sans préjudice des délais légaux applicables.
Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursements.
10. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si une coiffeuse, un miroir, un meuble, un accessoire ou tout autre produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas au produit commandé, le client est invité à contacter :
contact@maisonelia-paris.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pouvons demander :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage lorsque cela est pertinent ;
- une vidéo lorsque celle-ci permet de constater plus facilement le défaut.
Cette procédure ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
11. Montage, installation et utilisation des produits
Certains produits commercialisés par Maison Elia, notamment les coiffeuses, meubles et miroirs, peuvent nécessiter un montage, une fixation ou une installation particulière.
Le client doit respecter attentivement les éventuelles notices, instructions de montage, précautions d’emploi et consignes de sécurité accompagnant le produit.
Selon le produit concerné, il convient notamment :
- de respecter les instructions de montage fournies ;
- de vérifier la stabilité du meuble après son installation ;
- d’utiliser les fixations appropriées lorsque le produit doit être fixé à un mur ;
- de vérifier que le support utilisé est adapté au poids et aux caractéristiques du produit ;
- de manipuler les miroirs et éléments en verre avec précaution ;
- de respecter les instructions relatives aux éléments électriques et éclairages LED ;
- de maintenir les éléments électriques à l’écart de l’eau et de l’humidité lorsqu’ils ne sont pas conçus pour y être exposés ;
- de ne pas utiliser un produit manifestement endommagé.
L’utilisation ou l’installation d’un produit contrairement à sa destination normale, à sa notice ou aux consignes de sécurité peut présenter des risques.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités de Maison Elia lorsqu’elles ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
12. Produits personnalisés
Certains produits Maison Elia peuvent éventuellement faire l’objet d’options ou de personnalisations.
Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, des règles particulières peuvent s’appliquer au droit de rétractation conformément à la législation française.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué ou préparé après la commande ne signifie pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu.
Toute éventuelle exclusion sera appliquée uniquement lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
13. Shopify et services tiers
Notre boutique en ligne fonctionne à l’aide de la plateforme Shopify.
Shopify fournit notamment l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de la boutique.
Certaines fonctionnalités peuvent également dépendre de services proposés par des tiers, notamment concernant le paiement, le transport, la sécurité ou l’analyse du fonctionnement du site.
L’utilisation de certains de ces services peut être soumise aux propres conditions et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
14. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur la boutique Maison Elia, notamment :
- le nom et les signes distinctifs Maison Elia ;
- le logo ;
- les textes ;
- les photographies et visuels ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les éléments graphiques ;
- les fiches et descriptions de produits ;
- la conception et la présentation du site ;
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à Maison Elia ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l’autorisation du titulaire des droits concernés.
15. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque notre boutique permet à un utilisateur de publier un avis, commentaire ou autre contenu, celui-ci s’engage à ne pas transmettre de contenu :
- illégal ;
- frauduleux ou trompeur ;
- diffamatoire, injurieux ou menaçant ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant les données personnelles d’un tiers sans autorisation ;
- contenant un logiciel ou code malveillant ;
- sans rapport avec une expérience réelle concernant le produit ou service évalué.
Les avis clients doivent refléter une expérience réelle et authentique.
Maison Elia peut modérer ou retirer les contenus manifestement contraires à ces règles ou à la réglementation applicable.
16. Disponibilité du site
Maison Elia s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de sa boutique.
Toutefois, le site peut temporairement être indisponible en raison notamment :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une intervention d’un prestataire ;
- d’un événement indépendant de notre volonté.
Nous pouvons également faire évoluer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire.
17. Responsabilité
Maison Elia est responsable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Maison Elia ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation ou installation manifestement contraire à la destination normale du produit, à sa notice ou aux consignes de sécurité, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne vise à supprimer ou limiter les garanties, droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
18. Protection des données personnelles
Les modalités concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles :
contact@maisonelia-paris.com
Le responsable du traitement est Elia Silva, entrepreneur individuel exploitant la boutique Maison Elia sous le nom commercial Maisonelia-paris.
19. Cookies
Notre boutique peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des technologies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
Les informations relatives à ces traitements sont précisées dans notre Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion du consentement disponible sur notre boutique.
20. Modification des Conditions de service
Maison Elia peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution de la boutique ;
- d’une modification de nos services ;
- d’une évolution technique ;
- d’une évolution légale ou réglementaire.
La version disponible sur notre boutique est la version applicable à l’utilisation du site au moment de la consultation.
Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la réglementation le prévoit.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve le bénéfice de l’ensemble des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
Les éventuels litiges relatifs à une commande sont également soumis aux dispositions relatives au règlement des litiges figurant dans les Conditions Générales de Vente.
22. Contact
Pour toute question concernant la boutique, une commande, un produit ou les présentes Conditions de service :
Maisonelia-paris
Exploitante : Elia Silva
Nom commercial : Maisonelia-paris
Entrepreneur individuel
SIRET : 921 298 156 00046
2 Rue du Bourdillat
33170 Gradignan, France
Site : maisonelia-paris.com
E-mail : contact@maisonelia-paris.com