Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par l’intermédiaire de la boutique en ligne Maison Elia, notamment concernant les coiffeuses, miroirs LED, meubles, accessoires et produits associés proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
1. Identité du vendeur
La boutique est exploitée sous le nom commercial Maisonelia-paris par :
Elia Silva
Entrepreneur individuel
SIRET : 921 298 156 00046
Adresse :
2 Rue du Bourdillat
33170 Gradignan
France
Site : maisonelia-paris.com
E-mail : contact@maisonelia-paris.com
Les informations complémentaires concernant l’éditeur de la boutique sont disponibles dans les Mentions légales du site.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits proposées sur la boutique Maison Elia et conclues avec des consommateurs.
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Les éventuelles conditions particulières applicables à certains produits sont précisées sur leurs fiches respectives.
3. Caractéristiques des produits
Maison Elia présente les caractéristiques essentielles de ses produits sur les fiches correspondantes afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant son achat.
Le client est invité à consulter attentivement notamment :
- la description du produit ;
- ses dimensions ;
- ses matériaux et finitions ;
- ses caractéristiques techniques ;
- ses fonctionnalités, notamment concernant les éventuels éclairages LED ;
- ses éventuelles modalités de montage ou d’installation ;
- ses conditions d’utilisation ;
- les éventuelles consignes de sécurité.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les conditions dans lesquelles les photographies ont été réalisées.
Ces différences ne sauraient toutefois porter sur les caractéristiques essentielles contractuellement annoncées du produit.
Le client est notamment invité à vérifier attentivement les dimensions du produit et l’espace disponible à son domicile avant de passer commande.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix sont présentés avec les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses conformément à la réglementation.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
Maison Elia peut modifier ses prix à tout moment.
Toute modification est sans incidence sur une commande déjà valablement conclue.
En cas d’erreur manifeste concernant un prix affiché, Maison Elia pourra contacter le client afin de régulariser la situation conformément à la réglementation applicable.
5. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- leurs quantités ;
- leurs prix ;
- les éventuelles options sélectionnées ;
- les éventuels frais applicables ;
- son adresse de facturation ;
- son adresse de livraison.
Le client peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après accomplissement des différentes étapes prévues sur le site, acceptation des présentes CGV lorsque celle-ci est requise et validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour permettant le traitement de sa commande.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d’une commande, Maison Elia en informera le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, une solution appropriée pourra notamment être proposée.
Lorsque la commande ne peut finalement pas être exécutée et qu’elle a déjà été payée, les sommes dues au client seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont présentés au client lors du passage de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur notre boutique.
Maison Elia et ses prestataires peuvent mettre en œuvre les contrôles nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurisation des transactions.
Une commande peut notamment être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, de paiement incomplet ou de suspicion légitime de fraude, dans les limites prévues par la réglementation.
8. Préparation et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier attentivement l’exactitude de cette adresse avant de confirmer son achat.
Pour les commandes à destination de la France métropolitaine :
Délai habituel de préparation : 1 jour ouvré.
Après expédition :
Délai de livraison estimatif : 2 à 5 jours ouvrés.
Le délai global habituel est donc estimé à 3 à 6 jours ouvrés entre la validation de la commande et sa livraison.
Ces délais sont donnés à titre estimatif et peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Lorsqu’une date ou un délai différent est expressément communiqué au client lors de sa commande, cette information s’applique à la commande concernée.
Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d’expédition et de livraison.
Les dispositions légales relatives aux délais de livraison demeurent pleinement applicables.
9. Réception de la commande
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
Si un produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à celui commandé, le client peut contacter :
contact@maisonelia-paris.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de transmettre :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis lorsque celui-ci est endommagé ;
- des photographies ou vidéos du produit concerné lorsque cela est utile.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
10. Droit de rétractation – 14 jours
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Maison Elia de sa décision par une déclaration claire et non équivoque adressée à :
contact@maisonelia-paris.com
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
11. Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Maison Elia accepte, conformément à sa Politique de retours et de remboursements, les retours éligibles de produits défectueux et non défectueux.
Les produits doivent être retournés correctement protégés et dans un état conforme aux conditions applicables au retour.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
12. Frais de retour
Pour les retours éligibles effectués conformément à la procédure Maison Elia :
Une étiquette de retour prépayée est fournie gratuitement.
Le retour peut être effectué selon les instructions communiquées par notre service client, notamment en point de dépôt ou par envoi postal.
Aucuns frais de remise en stock ne sont appliqués.
Le client doit contacter Maison Elia avant d’expédier son produit afin d’obtenir les instructions et l’étiquette de retour appropriées.
Les frais engagés par le client lorsqu’il choisit de retourner le produit de sa propre initiative en dehors de la procédure communiquée par Maison Elia ne sont pas nécessairement remboursables.
13. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Maison Elia rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initialement payés sont également remboursés lorsque la réglementation le prévoit.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés dans les cas prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen.
Maison Elia peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Après réception et vérification du retour, notre délai cible de traitement du remboursement est de 5 jours.
Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.
14. Échanges
Maison Elia accepte les échanges, sous réserve du respect des conditions applicables et de la disponibilité du produit souhaité.
Pour demander un échange, le client doit contacter :
contact@maisonelia-paris.com
Si le produit souhaité n’est plus disponible, une autre solution pourra être proposée conformément à la situation et aux droits du client.
15. Produits personnalisés et exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou situations expressément exclus par la réglementation.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’un meuble ou qu’une création soit fabriqué ou préparé après la commande ne signifie pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu.
Toute exclusion du droit de rétractation sera appliquée uniquement lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
16. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité couvert par cette garantie, le consommateur dispose des recours prévus par la réglementation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut notamment être possible.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Maison Elia.
Pour toute demande :
contact@maisonelia-paris.com
17. Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client dispose des recours prévus par la législation applicable.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la période de retour de 14 jours.
18. Montage, installation et sécurité des produits
Certains produits Maison Elia, notamment les coiffeuses, meubles, miroirs et miroirs LED, peuvent nécessiter un montage, une installation ou une fixation particulière.
Le client doit consulter et respecter les instructions, notices et consignes de sécurité correspondant au produit acheté.
Il convient notamment, selon le produit :
- de respecter les instructions de montage ;
- de vérifier la stabilité du meuble après installation ;
- d’utiliser les dispositifs de fixation adaptés lorsqu’une fixation murale est nécessaire ;
- de s’assurer que le mur ou support est adapté au poids et aux caractéristiques du produit ;
- de manipuler avec précaution les miroirs, vitres et autres éléments fragiles ;
- de respecter les consignes relatives aux composants électriques et éclairages LED ;
- de maintenir les composants électriques à l’écart de l’eau et de l’humidité lorsqu’ils ne sont pas conçus pour y être exposés ;
- de ne pas utiliser un produit présentant un dommage susceptible d’affecter sa sécurité.
Toute utilisation ou installation contraire à la notice, aux consignes de sécurité ou à la destination normale du produit peut présenter un risque pour les personnes et les biens.
Aucune disposition du présent article ne limite les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
19. Responsabilité
Maison Elia est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Maison Elia ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable à une utilisation ou installation manifestement incorrecte du produit, au non-respect des instructions de sécurité ou à une utilisation contraire à sa destination normale, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter un droit ou une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Le responsable du traitement est :
Elia Silva – Maison Elia
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@maisonelia-paris.com
21. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement imputable à un événement constituant un cas de force majeure dans les conditions prévues par la législation française.
Cette disposition s’applique sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
22. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Maison Elia – Service client
E-mail : contact@maisonelia-paris.com
Téléphone : 07 56 97 90 79
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande concerné.
23. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Elia et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Elia, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Maison Elia a adhéré doivent être indiquées dans les présentes CGV et sur le site.
À compléter avant publication : nom, adresse et site internet de ton médiateur de la consommation.
24. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Maison Elia afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut notamment recourir au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues ci-dessus.
Le litige peut ensuite être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Les dispositions impératives de protection accordées aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
25. Modification des CGV
Maison Elia peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la commande concernée.
Une modification ultérieure des CGV n’affecte donc pas les conditions d’une commande déjà conclue, sauf disposition légale contraire.
26. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Maisonelia-paris
Exploitante : Elia Silva
Nom commercial : Maisonelia-paris
Entrepreneur individuel
SIRET : 921 298 156 00046
2 Rue du Bourdillat
33170 Gradignan, France
Site : maisonelia-paris.com
E-mail : contact@maisonelia-paris.com